Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Prestataire

Pierre SIMON, entrepreneur individuel, 6 rue du Cantonnat, 34160 Castries, France. SIRET 917 957 383 00024. Contact : contact@jince.studio.

2. Service et clients

SNAP ESTATE est un service en ligne destiné aux professionnels de l'immobilier. Il transforme des photos de pièces par intelligence artificielle (ameublement virtuel, changement de mobilier, désencombrement, rénovation, embellissement d'extérieur) et rédige des annonces.

Le service s'adresse à des professionnels agissant pour leur activité. Un compte est utilisé par un seul agent.

3. Jetons

1 jeton = 1 image traitée ou 1 annonce rédigée. Un jeton n'est consommé que si le travail est livré : une image en échec ne coûte rien et peut être relancée.

Chaque nouveau compte reçoit 3 jetons offerts, sans carte bancaire.

4. Forfaits et prix

Forfaits mensuels : Essentiel 15 € (20 jetons par mois), Pro 39 € (70 jetons par mois), Agence 99 € (220 jetons par mois). Les jetons du forfait sont renouvelés à chaque échéance et ne se reportent pas d'un mois sur l'autre.

Jetons supplémentaires : 0,80 € le jeton, sans date d'expiration, consommés après ceux du forfait.

Les prix sont en euros, TTC, tels qu'affichés sur la page Tarifs le jour de la commande. Un changement de prix ne s'applique jamais à une période déjà payée.

5. Paiement, factures et résiliation

Le paiement se fait par carte via Stripe. Les forfaits se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Les factures sont disponibles dans l'espace Abonnement.

Un forfait se résilie à tout moment depuis l'espace Abonnement : il reste actif jusqu'à la fin de la période payée, sans remboursement de cette période. Les jetons supplémentaires déjà achetés restent disponibles.

6. Photos déposées par l'agent

L'agent garantit détenir les droits nécessaires sur chaque photo qu'il dépose (en tant qu'auteur, ou avec l'accord de l'auteur et du propriétaire du bien), et que les photos ne montrent aucune personne reconnaissable.

L'agent reste responsable des photos qu'il dépose et de l'usage qu'il fait des résultats.

7. Images virtuelles et devoir de l'agent

Les images produites sont des retouches virtuelles : le mobilier, la décoration et les surfaces rénovées n'existent pas dans le bien. L'intelligence artificielle peut se tromper (proportions, détails).

Avant publication, l'agent vérifie chaque image et indique qu'elle a été retouchée virtuellement, afin de ne pas induire en erreur acheteurs ou locataires. Les pages partagées depuis le service portent par défaut la mention « image retouchée virtuellement ».

8. Conservation et suppression

Les images d'origine et produites sont conservées 90 jours, puis supprimées définitivement. La date de suppression est affichée sur chaque projet, et des rappels sont envoyés par courriel 14 et 3 jours avant dès que l'envoi est actif. L'agent télécharge ce qu'il souhaite garder.

9. Partage et galerie publique

Le lien de partage d'un projet s'active et se désactive à tout moment par l'agent.

Une image n'apparaît dans la galerie publique que si l'agent l'a expressément accepté ; cet accord se retire à tout moment.

10. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni en l'état, avec un soin raisonnable. Des interruptions pour maintenance ou dues à nos prestataires peuvent survenir. La responsabilité est limitée aux sommes payées par l'agent au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, écrivez-nous d'abord ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Montpellier sont compétents.